Code général de la fonction publique

Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle

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Organisation et financement de la formation dans la fonction publique

Résumé. La formation des agents publics est organisée et financée différemment selon leur secteur (territorial, hospitalier) avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale
Section 3 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique hospitalière