Code général de la fonction publique

Section 2 : Obligations de l'employeur

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Obligations de l'employeur en matière de formation

Résumé. Les employeurs publics doivent offrir des formations continues à leurs agents, qui peuvent aussi demander un accompagnement personnalisé pour leur projet professionnel.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Obligation de formation continue dans la fonction publique

Résumé. Les employeurs publics doivent offrir des formations continues à leurs agents, adaptées à la fonction publique.

Les administrations, collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 2 (Application du code de la fonction publique aux agents contractuels) mettent en œuvre, au bénéfice de leurs agents, une politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale tout au long de la vie.
Cette politique semblable par sa portée et par les moyens employés à celle définie au titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail, à l'exception de son chapitre V, tient compte du caractère spécifique de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accompagnement personnalisé pour les projets professionnels des agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent demander un accompagnement personnalisé pour les aider à élaborer et réaliser leur projet professionnel.

L'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Participation des agents publics aux formations professionnelles

Résumé. Les agents publics peuvent suivre des formations professionnelles, soit à l'initiative de leur administration, soit sur leur demande.

A l'initiative de son administration d'emploi, l'agent public peut participer à des actions de formation professionnelle, soit comme stagiaire, soit comme formateur.
Il peut également être autorisé à participer, sur sa demande, à de telles actions soit comme stagiaire, soit comme formateur.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Formation en économie circulaire pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent suivre une formation sur l'économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets s'ils le souhaitent.

L'agent public qui le souhaite bénéficie d'une formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Obligations de l'employeur
Article L421-2
Article L421-3
Article L421-4
Article L421-5