Code général de la fonction publique

Section 2 : Obligations de l'employeur

Article L421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation professionnelle et de promotion sociale des employeurs publics

Résumé Les employeurs publics doivent former et promouvoir leurs employés tout au long de leur carrière.

Les administrations, collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 2 mettent en œuvre, au bénéfice de leurs agents, une politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale tout au long de la vie.
Cette politique semblable par sa portée et par les moyens employés à celle définie au titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail, à l'exception de son chapitre V, tient compte du caractère spécifique de la fonction publique.

Article L421-3

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Droit à l'accompagnement personnalisé pour le projet professionnel de l'agent public

Résumé Un agent public peut demander de l'aide pour son projet professionnel.

L'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

Article L421-4

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Participation à la formation professionnelle

Résumé Les agents publics peuvent suivre ou donner des formations professionnelles, à l'initiative de l'employeur ou sur demande.

A l'initiative de son administration d'emploi, l'agent public peut participer à des actions de formation professionnelle, soit comme stagiaire, soit comme formateur.
Il peut également être autorisé à participer, sur sa demande, à de telles actions soit comme stagiaire, soit comme formateur.

Article L421-5

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Obligation de formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets pour les agents publics

Résumé Les fonctionnaires peuvent apprendre à mieux gérer les déchets.

L'agent public qui le souhaite bénéficie d'une formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.