Section parente

Chapitre II

Dispositifs de formation professionnelle

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Sous-section 1

Dispositions générales

L422-21 — L422-27

Code général de la fonction publique

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation

Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent