Code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Congés dans le cadre de la formation professionnelle

Sous-section 2 : Périodes de professionnalisation

Sous-section 3 : Formation renforcée pour certains agents publics

Sous-section 4 : Compte personnel d'activité

Sous-section 5 : Compte personnel de formation

Section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation

Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent