Code général de la fonction publique
Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale
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Organisation de la formation dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les collectivités territoriales doivent organiser et financer des formations pour leurs employés, avec l'aide d'un centre national.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale
Sous-section 1 : Actions de formation
Sous-section 2 : Formation et engagement de servir