Section précédente
Section 1
Principes généraux
L423-1 — L423-2
Section parente
Chapitre III
Organisation et financement de la politique de formation professionnelle
Section suivante
Sous-section 1
Actions de formation
L423-3 — L423-9
Sous-section 1 : Actions de formation
Sous-section 2 : Formation et engagement de servir