Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois supérieurs et agents contractuels
Résumé. Certains emplois importants dans la fonction publique peuvent être occupés par des contractuels, sans pour autant qu'ils deviennent fonctionnaires.
Les emplois mentionnés à l'article L. 341-1 ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires. L'accès d'agents contractuels à ces emplois n'entraine pas leur titularisation dans un corps de l'administration ou du service.