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Modification de l'article 18 du décret du 21 août 2008

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n° 91-790

Résumé Cet article change plusieurs règles du décret n° 91-790.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 1, Art. 7, Art. 13 bis, Art. 20, Art. 30, Art. 32-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-790 du 14 août 1991

Art. 1, Art. 7, Art. 13 bis, Art. 20, Art. 30, Art. 32-2