Article L261-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Même affilié à un centre de gestion, une collectivité peut garder la gestion des commissions et des listes d'aptitude.
La collectivité ou l'établissement qui s'affilie volontairement à un centre de gestion de la fonction publique territoriale peut continuer à assurer lui-même le fonctionnement des commissions administratives paritaires placées auprès de lui ainsi que l'établissement des listes d'aptitude mentionnées à l'article L. 523-5.
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