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Section 3

Fonction publique territoriale

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Article L252-9

Désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée

Code général de la fonction publique

Article L252-8

Article L252-8

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Composition des comités sociaux territoriaux

Résumé Les comités sociaux territoriaux doivent avoir des représentants de la collectivité et des employés.

Les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionnés à l'article L. 4 et des représentants du personnel.

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Les comités sociaux territoriaux et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public mentionnés à l'article L. 4 et des représentants du personnel.