Article L252-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
Résumé Les représentants du personnel au sein de la formation spécialisée sont choisis parmi les membres du comité social territorial.
Les représentants du personnel titulaires siégeant au sein de la formation spécialisée mentionnée à l'article L. 251-9 sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social territorial.
Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial.
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