Code forestier
Chapitre II : Régime forestier spécial
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre II : Régime forestier spécial
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier
Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection