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Code forestier

Chapitre II : Régime forestier spécial

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre II : Régime forestier spécial
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier
Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection