Code forestier

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Abrogé1 juillet 2012
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Transféré18 novembre 2008

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 18 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion territoriale des dispositions

Résumé. Les règles de ce livre ne s'appliquent pas en Guyane.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la Guyane pour certaines règles

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas en Guyane.

Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des forêts de protection : utilisation de plans de situation

Résumé. Pour classer des forêts en zones protégées, on utilise des plans de situation si les limites ne sont pas claires sur le cadastre.

Pour l'application du chapitre Ier du titre Ier du présent livre relatif au classement de massifs forestiers en forêts de protection, lorsque les terrains concernés par un projet de classement ne sont en tout ou partie pas portés au cadastre, des plans de situation identifiant les limites du périmètre envisagé pour le classement définies soit par référence à des limites naturelles, soit, à défaut, comme un polygone dont les sommets sont identifiés par leurs coordonnées géographiques sont substitués aux documents cadastraux.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article R442-1
Article D442-1
Article D442-2