Code forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars
Section 1 : Demande d'autorisation
Section 2 : Procédure d'instruction
Section 3 : Sanctions