Conformément à l'
article L. 144-1
(
Procédure de vente des coupes de bois
)
Art. L.144-1
Procédure de vente des coupes de bois
Les ventes de coupes de bois sont organisées par l'Office national des forêts, avec la présence d'autorités locales, mais leur absence ne rend pas les ventes nulles.
, les adjudications concernant les bois et forêts relevant du régime forestier en application de l'
article L. 141-1
(
Application du régime forestier aux terres publiques
)
Art. L.141-1
Application du régime forestier aux terres publiques
L'application des règles forestières sur les terres appartenant à des collectivités ou établissements publics est décidée par l'administration, sauf en cas de désaccord où un ministre tranche.
ont lieu en présence du maire ou d'un adjoint pour les bois communaux et d'un des administrateurs pour les personnes morales mentionnées
audit article L. 141-1
(
Application du régime forestier aux terres publiques
)
Art. L.141-1
Application du régime forestier aux terres publiques
L'application des règles forestières sur les terres appartenant à des collectivités ou établissements publics est décidée par l'administration, sauf en cas de désaccord où un ministre tranche.
, sans toutefois que l'absence des maires ou administrateurs, régulièrement convoqués, puisse entraîner la nullité des opérations.
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