Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Conditions de validité des adjudications de bois
Conformément à l'article L. 144-1 (Procédure de vente des coupes de bois), les adjudications concernant les bois et forêts relevant du régime forestier en application de l'article L. 141-1 (Application du régime forestier aux terres publiques) ont lieu en présence du maire ou d'un adjoint pour les bois communaux et d'un des administrateurs pour les personnes morales mentionnées audit article L. 141-1 (Application du régime forestier aux terres publiques), sans toutefois que l'absence des maires ou administrateurs, régulièrement convoqués, puisse entraîner la nullité des opérations.