Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur général de l'Office
Résumé. Le directeur général de l'Office est nommé par un décret après discussion entre les ministres des forêts et de l'environnement.
Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
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Rôles et responsabilités du directeur général d'un office
Résumé. Le directeur général gère un office, ses employés et représente l'organisation en justice.
Le directeur général dirige l'Office et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues aux articles L. 122-3 (Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts)Art. L.122-3Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêtsLes agents de l'Office national des forêts ont des règles spécifiques qui peuvent s'écarter un peu des règles générales pour mieux répondre à leurs besoins. à L. 122-5 (Fixation des effectifs par le conseil d'administration)Art. L.122-5Fixation des effectifs par le conseil d'administrationLe conseil d'administration d'un Office fixe les effectifs et leur répartition selon les règles des statuts ou du décret. et R. 122-13 (1).
Il représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.
Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions.
Toutefois, dans les matières qui lui ont été déléguées en application de l'article R.* 122-7, le directeur général ne peut user de cette faculté qu'avec l'accord du conseil d'administration.
Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Délégation de pouvoir par le directeur général
Résumé. Le directeur général peut déléguer des pouvoirs à des agents, mais seulement avec l'accord du conseil d'administration pour certaines tâches.
Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions.
Toutefois, dans les matières qui lui ont été déléguées en application de l'article R. 122-7 (Délégation de pouvoirs par le conseil d'administration)Art. R.122-7Délégation de pouvoirs par le conseil d'administrationLe conseil d'administration peut donner certains pouvoirs au directeur général, sauf pour des décisions importantes comme les finances ou les emprunts., le directeur général ne peut user de cette faculté qu'avec l'accord du conseil d'administration.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutations des fonctionnaires dans l'Office
Résumé. Le directeur général de l'Office peut muté les fonctionnaires après avis de commissions paritaires.
Le directeur général prononce les mutations, à l'intérieur de l'Office, des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'Office, après avoir recueilli l'avis de commissions paritaires dont les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de la fonction publique.