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Code forestier

Article L122-5

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Article L122-5

Sur proposition du directeur général de l'Office et en conformité avec les règles posées par les statuts particuliers ou par le décret prévu au deuxième alinéa de l'

article L. 122-4

(

Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office

)

Art. L.122-4

Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office

Le directeur général de l'Office peut embaucher des agents contractuels pour certains emplois, selon des règles spécifiques.

, le conseil d'administration fixe, dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de l'Office, les effectifs des personnels et leur répartition dans les différentes catégories d'emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs par le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un Office fixe les effectifs et leur répartition selon les règles des statuts ou du décret.

Sur proposition du directeur général de l'Office et en conformité avec les règles posées par les statuts particuliers ou par le décret prévu au deuxième alinéa de l'article L. 122-4 (Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office), le conseil d'administration fixe, dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de l'Office, les effectifs des personnels et leur répartition dans les différentes catégories d'emplois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance