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Code forestier

Article R122-10

Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 30 juin 2012

Le directeur général dirige l'Office et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues aux articles L. 122-3 à L. 122-5 et R. 122-13 (1).
Il représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Le directeur général dirige l'Office et assure le fonctionnement de

L. 122-3

à

L. 122-5

et R. 122-13 (1).

Il représente l'Office en justice et dans tous les actes

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Le directeur général dirige l'Office et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues aux articles

L. 122-3

à

L. 122-5

et

R. 122-13

(1).

Il représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.