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Code forestier

Article R122-10

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Article R122-10

Le directeur général dirige l'Office et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues aux articles

L. 122-3

(

Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts

)

Art. L.122-3

Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts

Les agents de l'Office national des forêts ont des règles spécifiques qui peuvent s'écarter un peu des règles générales pour mieux répondre à leurs besoins.

à

L. 122-5

(

Fixation des effectifs par le conseil d'administration

)

Art. L.122-5

Fixation des effectifs par le conseil d'administration

Le conseil d'administration d'un Office fixe les effectifs et leur répartition selon les règles des statuts ou du décret.

et R. 122-13 (1).

Il représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du directeur général d'un office

Résumé. Le directeur général gère un office, ses employés et représente l'organisation en justice.

Le directeur général dirige l'Office et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues aux articles L. 122-3 (Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts) à L. 122-5 (Fixation des effectifs par le conseil d'administration) et R. 122-13 (1).

Il représente l'Office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Les modifications précisent les responsabilités du directeur général concernant la gestion des personnels et l'application des décisions du conseil d'administration.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance