DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. D123-1

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Modification des références environnementales dans le Code forestier

Résumé. L'article D123-1 du Code forestier remplace les références précises à la loi sur l’évaluation environnementale par une référence générale à une section complète du Code de l’environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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