Code forestier (nouveau)

Section 2 : Centres régionaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles

Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles

Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

Paragraphe 7 : Compétences

Sous-section 3 : Direction

Sous-section 4 : Tutelle

Section 2 : Centres régionaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

Sous-section 3 : Direction

Sous-section 4 : Tutelle