Article D321-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circonscriptions des centres régionaux et avis du conseil d'administration
Résumé La zone de chaque centre régional est définie dans un tableau et le conseil d'administration donne son avis au ministre.
La circonscription de chaque centre régional est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 et figure au tableau constituant l'annexe I de la partie réglementaire du présent livre. Le conseil d'administration donne son avis au ministre chargé des forêts, après avoir consulté les conseils des centres concernés.
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