Code forestier (nouveau)
Sous-section 2 : Conseil d'administration
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Conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Résumé. Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé de 30 membres et prend des décisions importantes sur les forêts privées.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Délibérations