Code forestier (nouveau)
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Paragraphe 7 : Compétences