Code forestier (nouveau)

Article L331-16

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Article L331-16

Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime (Groupements fonciers ruraux : gestion de terres agricoles et forestières).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Apport de biens forestiers à un groupement foncier rural

Résumé. Les bois et forêts peuvent être intégrés dans un groupement foncier rural pour une gestion commune.

Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime (Groupements fonciers ruraux : gestion de terres agricoles et forestières).

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