En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Apport de biens forestiers à un groupement foncier rural
Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime (Groupements fonciers ruraux : gestion de terres agricoles et forestières).