Code forestier (nouveau)

Article L372-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certaines règles de gestion forestière ne s'appliquent pas en Guyane.

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;

2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;

3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.

2 versions

2 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La clause d'exclusion a été modifiée : on exclut désormais l'avant‑dernier alinéa de l’article L 312‑2 au lieu du dernier.

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;

2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;

3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;

2° Le dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;

3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.