Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 12 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions de règles forestières en Guyane
Résumé. En Guyane, certaines règles sur la gestion des forêts ne s'appliquent pas.
Ne sont pas applicables en Guyane :
1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;