Code forestier (nouveau)

Article L321-6

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites des bois et forêts par les centres régionaux

Résumé. Les employés des centres régionaux de la propriété forestière peuvent visiter les bois et forêts privés après avoir prévenu le propriétaire 15 jours à l'avance, sauf si celui-ci refuse.

Les personnels peuvent, sur instruction du centre où ils sont affectés et pour la réalisation des missions confiées à celui-ci, pénétrer dans les bois et forêts relevant de la compétence de celui-ci, à condition que le propriétaire ait été avisé, quinze jours avant, de la date de leur visite, sauf dispense par accord de l'intéressé, et qu'il ne s'y soit pas formellement opposé.

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