Article L321-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des centres régionaux de la propriété forestière
Résumé Les centres régionaux de la propriété forestière aident les propriétaires de forêts avec des conseils et des formations, mais ne s'occupent pas directement des forêts.
Le Centre national de la propriété forestière comprend, dans chaque région ou groupe de régions, une délégation dénommée centre régional de la propriété forestière qui est dotée d'un organe délibérant appelé conseil.
Outre les missions qui peuvent lui être confiées par le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, chaque centre régional exerce, pour sa circonscription, les missions mentionnées aux 1° à 8° de l'article L. 321-1.
Un centre régional de la propriété forestière peut assurer, de façon accessoire, des prestations rémunérées d'étude, de formation et d'animation, à l'exclusion des actes relevant de la gestion directe, de la maîtrise d'œuvre de travaux ou de l'activité de commercialisation.
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