Article L233-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et objectifs d'un groupement syndical forestier
Résumé Un groupement syndical forestier est un organisme public qui aide à mieux gérer et améliorer les forêts, en facilitant leur équipement ou leur boisement.
Un groupement syndical forestier est un établissement public à caractère administratif constitué en vue de faciliter la mise en valeur, la gestion et l'amélioration de la rentabilité des bois et forêts, et de favoriser leur équipement ou leur boisement.
Il peut être créé, dans les conditions prévues aux articles L. 233-3 et L. 233-10, par accord entre des personnes morales énumérées au 2° du I de l'article L. 211-1, propriétaires de bois et de forêts relevant du régime forestier ou qui, du fait de la création du groupement, remplissent les conditions pour en relever.
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