Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Syndicats mixtes de gestion forestière
Résumé. Les syndicats mixtes de gestion forestière sont créés pour améliorer la gestion et la rentabilité des bois et forêts, en appliquant les règles des syndicats mixtes avec quelques adaptations spécifiques.
Les dispositions des articles L. 5721-1 à L. 5722-8 du code général des collectivités territoriales relatives aux syndicats mixtes sont applicables, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 231-3 à L. 231-5 et L. 232-3 du présent code, aux syndicats mixtes de gestion forestière créés en vue de faciliter la mise en valeur, la gestion et l'amélioration de la rentabilité des bois et forêts.