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Chapitre Ier

Syndicat intercommunal de gestion forestière

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Article L232-1

Application des dispositions relatives aux syndicats mixtes aux syndicats de gestion forestière

Code forestier (nouveau)

Article L231-6

Article L231-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction d'un syndicat de communes à vocation multiple

Résumé Un syndicat de communes peut gérer les forêts comme un autre syndicat, s'il suit les mêmes règles.

Un syndicat de communes à vocation multiple peut assumer les fonctions d'un syndicat intercommunal de gestion forestière à condition de se conformer aux dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-5.

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Un syndicat de communes à vocation multiple peut assumer les fonctions d'un syndicat intercommunal de gestion forestière à condition de se conformer aux dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-5.