En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Composition du syndicat mixte de gestion forestière
Un syndicat mixte de gestion forestière peut, outre les personnes morales énumérées à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (Création et fonctionnement d'un syndicat mixte), comprendre des sections de communes, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne propriétaires de bois et forêts.