Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du syndicat mixte de gestion forestière
Résumé. Un syndicat mixte de gestion forestière peut inclure des sections de communes, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne propriétaires de bois et forêts.
Un syndicat mixte de gestion forestière peut, outre les personnes morales énumérées à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, comprendre des sections de communes, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne propriétaires de bois et forêts.