Article L231-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale d'un syndicat intercommunal de gestion forestière
Résumé Un syndicat de gestion de forêt doit durer au moins 50 ans.
La durée d'un syndicat intercommunal de gestion forestière ne peut être inférieure à cinquante ans.
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