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Champ d'application

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Article L175-4

Adaptation de l'article L. 112-2 pour Mayotte

Code forestier (nouveau)

Article L175-3

Article L175-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des bois et forêts à Mayotte

Résumé Les mangroves comptent comme des forêts à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 111-2, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code, les plantations d'essences forestières et les reboisements, les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, ainsi que les terrains couverts de végétation ligneuse communément désignés sous le nom de mangroves. "

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 111-2, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code, les plantations d'essences forestières et les reboisements, les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, ainsi que les terrains couverts de végétation ligneuse communément désignés sous le nom de mangroves. "