Code forestier (nouveau)

Article L175-2

Article L175-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des biens agroforestiers à Mayotte

Résumé Les biens agroforestiers à Mayotte sont des terres agricoles avec des arbres importants pour protéger les sols et l'eau.

Sont des biens agroforestiers les biens qui, ne pouvant être reconnus comme bois et forêts, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.


Historique des versions

Version 1

Sont des biens agroforestiers les biens qui, ne pouvant être reconnus comme bois et forêts, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.