Code forestier (nouveau)

Article L175-2

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des biens agroforestiers à Mayotte

Résumé. Les biens agroforestiers à Mayotte sont des terres qui ne sont pas des forêts mais aident à protéger les sols et l'eau tout en servant aussi à l'agriculture.

Sont des biens agroforestiers les biens qui, ne pouvant être reconnus comme bois et forêts, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.

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