Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoir des agents forestiers de requérir la force publique
Résumé. Certains agents peuvent demander de l'aide à la police pour faire respecter les règles dans les forêts.