Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débroussaillement pour prévenir les incendies de forêt
Résumé. Pour protéger les bâtiments et installations, un plan délimite des zones où il faut enlever les broussailles et les maintenir ainsi.
En vue de la protection des constructions, chantiers et installations de toute nature, le plan de prévention des risques naturels prévisibles prévoit le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit.