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Dispositions générales

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Article L134-2

Création et gestion des servitudes de voirie pour la défense des bois et forêts contre l'incendie

Code forestier (nouveau)

Article L134-1

Article L134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales applicables aux territoires à risque d'incendie

Résumé Les règles ici s'appliquent aux zones où les incendies sont très probables.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux territoires classés à risque d'incendie définis à l'article L. 132-1 ainsi qu'aux départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, mentionnés à l'article L. 133-1.

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Version 1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux territoires classés à risque d'incendie définis à l'article L. 132-1 ainsi qu'aux départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, mentionnés à l'article L. 133-1.