Article L133-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des titres Ier à III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime aux coupures agricoles
Résumé Les règles de base sur l'agriculture et la pêche s'appliquent aux terres agricoles créées ici.
Les dispositions des titres Ier à III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux coupures agricoles créées en application de la présente section.
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