Code électoral

Article R213-2

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Article R213-2

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des présidents des bureaux de vote à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, le président du bureau de vote est choisi par le chef de circonscription parmi les habitants du village.

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021art. 13 : Modification des règles électorales dans l'outre-mer

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer spécifiquement sur les îles Wallis et Futuna, en précisant les modalités de désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote, alors que la version précédente traitait des règles électorales en Polynésie française.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018art. 4 : Modification des règles électorales pour les collectivités d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version simplifie les modalités de tenue du répertoire électoral unique en Polynésie française, en se basant sur une convention entre l'État et la Polynésie française, tandis que la version précédente détaillait les procédures spécifiques de mise à jour et d'accès au fichier général des électeurs.

Source : Légifrance