Décret n°2016-943 du 8 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française, Art. R213-2

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Création d'un fichier général des électeurs en Polynésie française

Résumé. L'Institut de la statistique de la Polynésie française crée un fichier général des électeurs pour gérer les inscriptions et radiations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie françaiseCode électoralArt. R213-2 : Désignation des présidents des bureaux de vote à Wallis et Futuna
- Code électoral
Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française, Art. R213-2

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