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Article R213-2

Désignation des présidents de bureaux de vote aux îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article R213-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des présidents de bureaux de vote à Wallis et Futuna

Résumé Le chef de circonscription choisit parmi les électeurs du village le président d'un bureau de vote, qui peut être remplacé par un suppléant ou, si aucun, par le plus âgé des assesseurs.
Mots-clés : élections administration Wallis et Futuna bureau de vote suppléant

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.