Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux élections en outre-mer
Résumé Les règles de vote pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-1-1, Art. R213-2-1, Art. R213-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R213-1 > >
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