Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux élections en outre-mer
Résumé. Les règles de vote pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R213-2 → Version 3Code électoralArt. R213-3 → Version 1Code électoralArt. R213-1-1 → Version 1Code électoralArt. R213-2-1 → Version 1Code électoralArt. R213-1 → Version 2
- Code électoralArt. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-1-1, Art. R213-2-1, Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R213-1 → Version 2
- Code électoralArt. R213-1