Article R*154
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat du maire pour les réunions électorales
Résumé Un délégué ou un suppléant doit montrer un certificat du maire pour participer à une réunion électorale, et seules les personnes autorisées peuvent y être.
Mots-clés : élections réunions électorales délégations suppléants autorité municipale
Pour participer aux réunions électorales les délégués et suppléants justifient de leur qualité par un certificat du maire de la commune à laquelle ils appartiennent.
L'autorité municipale veille à ce que nulle autre personne que celles désignées à l'article L. 306 n'assiste à ces réunions.
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