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Chapitre V

Propagande

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Article R155

Caractéristiques des circulaires et bulletins de vote pour les élections sénatoriales

Code électoral

Article R154

Article R154

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de financement et de plafonnement des dépenses électorales

Résumé Les candidats aux sénatoriales ont les mêmes règles pour dépenser de l'argent que pour d'autres élections.

Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du contenu de l’article

Résumé des changements Le texte actuel introduit un chapitre sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales pour les candidats sénatoriaux, remplaçant complètement l’ancien texte qui concernait la présence à certaines réunions municipales.

Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exigence de certificat

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation pour les délégués et suppléants de présenter un certificat du maire afin de justifier leur qualité pour participer aux réunions électorales.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

L'autorité municipale veille à ce que nulle autre personne que celles désignées à l'article L. 306 n'assiste à ces réunions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Pour participer aux réunions électorales les délégués et suppléants justifient de leur qualité par un certificat du maire de la commune à laquelle ils appartiennent.

L'autorité municipale veille à ce que nulle autre personne que celles désignées à l'article L. 306 n'assiste à ces réunions.