Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des campagnes sénatoriales
Résumé. Les règles sur le financement et le plafond des dépenses électorales s'appliquent aussi aux candidats aux élections sénatoriales.
Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.