Code électoral

Article R129

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Article R129

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Division des secteurs en bureaux de vote

Résumé. Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote pour faciliter l'organisation des élections.

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Source : Légifrance