Article R121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions du tribunal administratif
Résumé Si le tribunal administratif décide quelque chose à propos d'une fraude électorale, le candidat et le préfet sont informés dans les huit jours.
Les décisions du tribunal administratif prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au préfet.
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