Article R93-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution et installation des commissions de contrôle des opérations de vote
Résumé Les commissions de vote sont mises en place par le préfet et installées quelques jours avant l'élection, et les maires sont informés de leur localisation et de leur zone de responsabilité.
Les commissions prévues à l'article L. 85-1 sont instituées par arrêté préfectoral et installées quatre jours au moins avant la date du premier tour de scrutin.
L'arrêté fixe le siège de chaque commission ainsi que sa compétence territoriale.
Il est notifié aux maires intéressés.
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