Article R70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et consultation des procès-verbaux des bureaux de vote
Résumé Les procès-verbaux des bureaux de vote sont gardés à la mairie et peuvent être consultés par les électeurs jusqu'à la fin des délais pour contester l'élection.
Un exemplaire de tous les procès-verbaux établis dans les différents bureaux de vote de la commune reste déposé au secrétariat de la mairie.
Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.
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