JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R30-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R38 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R38

A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R39-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R26

A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R28-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. D39-2-1-A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R39-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R66-2