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Chapitre V

Propagande

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Article R32

Composition et rôle des commissions de propagande

Code électoral

Article R31

Article R31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration et installation des commissions de propagande

Résumé Les commissions de propagande sont créées par les autorités et commencent à travailler dès le début de la campagne électorale, et peuvent couvrir plusieurs zones ou types d'élections.

Dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale.

Une même commission peut être commune à plusieurs circonscriptions et à plusieurs élections.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des commissions de propagande

Résumé des changements La commission de propagande peut désormais servir non seulement plusieurs circonscriptions mais aussi différentes élections, sans préciser un nombre minimal de circonscriptions.

Dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale.

Une même commission peut être commune à plusieurs circonscriptions et à plusieurs élections.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du délai d'installation des commissions de propagande

Résumé des changements La nouvelle version autorise l’installation des commissions de propagande au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale, plutôt que dès le début, offrant ainsi un délai supplémentaire aux autorités préfectorales.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale.

Une même commission peut être commune à deux ou plusieurs circonscriptions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées dès l'ouverture de la campagne électorale.

Une même commission peut être commune à deux ou plusieurs circonscriptions.